Conditions générales de vente

1.  Identification du vendeur

Nom commercial : Art’Majic

Statut juridique: Entreprise Individuelle.

Adresse : 21 Grande Rue de la Halle. 38460. CREMIEU

Téléphone : 0786532555

Email : contactisabelle01@gmail.com

SIRET : 909 584 062 00022

L’entreprise exerce une activité artisanale de marqueterie de paille, proposant à la vente des bijoux, objets décoratifs,du mobilier, des œuvres sur mesure, ainsi que des stages d’initiation et bons cadeaux.

2.  Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet artmajic-creations.fr entre le vendeur et tout acheteur, particulier ou professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3.  Produits et services

Les produits proposés sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Les créations étant artisanales, de légères variations de teinte ou d’aspect peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Les stages sont proposés selon un calendrier affiché sur le site, dans la limite des places disponibles.

4.  Commandes

La commande est effective après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de non-paiement.

5.  Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises) pour les particuliers, et HT pour les professionnels (TVA applicable le cas échéant).

Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (et à l’international sur demande).

Les délais de livraison sont indicatifs ; le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le retrait à l’atelier est possible sur rendez-vous.

7.  Stages et formations

L”inscription à un stage devient effective à réception d’un acompte de 20 % du montant total.
Le solde est dû le jour du stage.
En cas d’annulation par le participant :

• plus de 15 jours avant la date : l’acompte peut être reporté sur une autre session ;
• moins de 15 jours avant la date : l’acompte est conservé.

En cas d’annulation par le vendeur (nombre insuffisant d’inscrits, force majeure, etc.), le participant sera intégralement remboursé.

8.  Bons cadeaux et bons d’achat

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.

Ils peuvent être utilisés pour l’achat de produits ou la participation à un stage (selon les conditions précisées sur le bon).

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.

9.  Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
• aux stages déjà commencés ou ayant eu lieu avant la fin du délai de rétractation.

10.  Retours et remboursements

En cas de retour accepté, le produit doit être renvoyé dans son état d’origine et dans son emballage complet.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de la part du vendeur.

11.  Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un accident.

En cas de vente à un professionnel, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Propriété intellectuelle

Les créations, photos, textes, et modèles présentés sur le site sont la propriété exclusive du vendeur et protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD, l’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse :contactisabelle01@gmail.com

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du vendeur, sauf disposition légale contraire.